Après l’attribution par l’Arcep des fréquences 1800 MHz 2G à l »opérateur de téléphonie Bouygues Telecom, Orange a exprimé son opposition à la décision, en déposant un recours devant le conseil d’État. L’autorisation d’utilisation des fréquences en question est un enjeu stratégique pour le troisième opérateur français, pour le déploiement à grande échelle de son réseau 4G.

Les raisons de l’opposition

Après avoir obtenu l’autorisation d’utiliser les fréquences 1800 Mhz, à partir du 1er octobre 2013, Bouygues Telecom a annoncé son intention de passer à la vitesse supérieure en déployant son réseau 4 G dans 100 villes françaises. Cela représente 40 % de la population du pays, un chiffre supérieur au 30 % annoncé par Orange. C’est donc face à cette montée en puissante de son concurrent, que le premier opérateur français a décidé de déplacer la bataille sur le terrain judiciaire, en déposant un recours devant le conseil d’État contre la décision de l’Arcep.

Ce qu’Orange reproche à l’Arcep

Orange s’estime lésé par la décision de l’autorité de régulation des communications électroniques. Son argument consiste à dénoncer une rupture d’égalité entre les opérateurs, car les fréquences 1800 Mhz permettront à Bouygues de déployer plus facilement son réseau 4G, par rapport à ses concurrents. Le premier opérateur dénoncerait aussi le fait de ne pas avoir reçu suffisamment d’information, en 2011, lors de l’appel d’offres sur les licences 4G. Orange arguent, qu’à l’époque, elle ignorait que de nouvelles fréquences seraient attribuées à la 4G.

L’attitude de l’autorité de régulation

Comme si elle anticipait toute contestation de sa décision, l’Arcep a pris certaines précautions juridiques. Ainsi, elle prévoit qu’au plus tard le 1er octobre 2013, les fréquences 1800 Mhz seront réduites à un niveau inférieur ou égal à 23,8 MHz duplex maximum, pareillement à celui de SFR et d’Orange. Par la même occasion, Free mobile, qui n’a pas encore droit à ces fréquences, pourra  enfin en bénéficier. De plus, Bouygues sera, en outre, contraint à verser 1 % de son chiffre d’affaires 4G à l’État, comme si elle avait acquis une nouvelle licence mobile.